Le congrès HLM 2024 de Montpellier a été l’occasion d’évoquer les enjeux majeurs et à venir des bailleurs sociaux. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, s’est exprimée à l’ouverture du 84ᵉ congrès en ce sens.
Des défis écologiques, sociétaux et environnementaux se matérialisent : le vieillissement de la population du parc social, le nombre croissant de demandes de logements sociaux ou encore la réhabilitation des logements viennent impacter le secteur de l’immobilier social. À cela viennent s’ajouter des évolutions réglementaires comme la CSRD. Un sujet primordial parmi tant d’autres à apprivoiser, appréhender et à structurer.
Les DAF et directeurs RSE vont se mettre en ordre de marche pour gérer ce sujet. Certains sont déjà lancés : les rapports d’activité de certains bailleurs sociaux y font déjà référence pour une partie. Les autres devront s’y plonger.
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La CSRD qu’est-ce que c’est ?
La directive CSRD est une nouvelle réglementation européenne qui vise à renforcer les exigences en matière de transparence sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Avec une mise en place progressive dès 2024, cette directive remplace la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et concerne un nombre élargi d’entreprises, y compris certaines du secteur du logement social.
Les OPH sont-ils concernés par la CSRD ?
Bonne nouvelle pour les Offices Publics de l’Habitat (OPH) : à ce jour, la CSRD ne s’applique pas directement à eux. En effet, cette directive vise les structures privées (les grandes entreprises cotées, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises non cotées) qui répondent à certains critères (taille, chiffre d’affaires, nombre d’employés). Les OPH, en tant qu’organismes publics, ne sont pas concernés à ce jour.
Les ESH doivent-elles se préparer à la CSRD ?
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), en revanche, devront se préparer à cette directive dans les années à venir. La CSRD les concerne, car ces entreprises entrent dans les catégories visées par la réglementation, notamment les structures de grande taille. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de la CSRD sera progressive. Il ne s’agit donc pas de paniquer, mais plutôt de commencer à s’informer et à se structurer autour des critères ESG.
La démarche de mise en conformité avec la CSRD est une opportunité pour les ESH d’intégrer davantage de durabilité dans leurs pratiques. Cela pourra non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi contribuer à améliorer leur image, optimiser leurs processus, et renforcer la confiance de leurs parties prenantes (investisseurs, candidats, fournisseurs, clients, etc).
Comment les ESH peuvent-elles être accompagnées dans cette transition ?
Pour les ESH, cette transition vers des pratiques de reporting durable doit être vue comme un processus progressif. Des outils et des ressources existent déjà pour aider à structurer les données ESG. Il est recommandé de suivre une approche étape par étape, en impliquant les parties prenantes internes et externes dès maintenant, afin de s’assurer que tout soit en place pour répondre aux nouvelles exigences.
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