DPEF et CSRD : quelles différences ?

Face à l’importance croissante des enjeux environnementaux et sociaux, les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour rendre compte de leur impact au-delà des aspects financiers. Deux régulations clés encadrent désormais ce reporting extra-financier : la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Bien que ces deux dispositifs poursuivent un objectif commun de transparence en matière de durabilité, ils présentent des spécificités distinctes et des implications différentes pour les entreprises.

La Déclaration de Performance Extra-Financière

Instaurée en 2017, la DPEF s’inscrit dans le cadre de la Directive Européenne sur la Publication d’Informations Extra-Financières (NFRD) et vise à renforcer la transparence en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce reporting permet aux investisseurs et aux autres parties prenantes d’évaluer plus précisément les risques et les opportunités liés à la durabilité.

Spécificités de la DPEF

Champ d’application : La DPEF concerne principalement les grandes entreprises, cotées ou non, dépassant certains seuils de bilan, chiffre d’affaires ou effectifs. De façon générale, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de rédiger une DPEF.
Contenu : Elle doit inclure une description des principaux risques sociaux, environnementaux et sociétaux liés à l’activité de l’entreprise, les politiques mises en œuvre pour y répondre, et les résultats obtenus, incluant des indicateurs clés de performance.
Format et publication : La DPEF est intégrée dans le rapport de gestion des entreprises et publiée annuellement à la fin de l’exercice comptable.
Vérification : Seules les entreprises dépassant 100 M€ CA ou de total de bilan, et comportant plus de 500 salariés, doivent faire vérifier leur DPEF par un organisme tiers indépendant (OTI).

La Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD

Adoptée en 2021, la CSRD est une directive européenne qui vise à harmoniser le reporting de durabilité et à améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG. Elle remplace la directive NFRD et s’appuie sur les normes européennes « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards), établies par l’EFRAG. Ce cadre européen unifié vise à garantir des informations plus fiables et comparables.

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Contenu : normes ESRS et double matérialité

La CSRD exige un reporting détaillé, fondé sur les normes ESRS. Le processus commence par une analyse de matérialité, permettant aux entreprises d’identifier les enjeux de durabilité les plus pertinents liés à leurs activités et à leur chaîne de valeur. Le principe de « double matérialité » les oblige à publier des informations nécessaires pour comprendre d’une part l’impact de ces enjeux sur leur situation et performance financières (matérialité financière), et d’autre part leur impact sur l’environnement et la société (matérialité d’impact).

Principaux changements introduits par la CSRD

Un champ d’application élargi : La CSRD couvre désormais plus de 50 000 entreprises eu Europe, contre 11 700 auparavant sous la NFRD, incluant toutes les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.
Basée sur les normes ESRS, la CSRD introduit des obligations plus rigoureuses et standardisées.
Les informations doivent être publiées dans une section dédiée du rapport de gestion, en xHTML, un format électronique européen unique.
Les informations doivent obligatoirement être vérifiées par un commissaire aux comptes ou un OTI, avec un niveau d’assurance « modéré ».

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Implications de la CSRD pour votre entreprise

L’application progressive de la CSRD, avec les premiers rapports attendus en janvier 2025, représente un défi majeur pour les entreprises en matière de gestion des données. La mise en conformité nécessite des investissements dans des processus et des outils de reporting robustes et adaptés, notamment des systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP).

Intégration des données ESG : Les systèmes ERP devront centraliser les données financières et extra-financières issues de diverses sources pour faciliter l’intégration et l’analyse des données ESG.
Logiciels spécifiques : Les ERP devront être configurés pour répondre aux nouvelles normes de reporting et permettre la production de rapports conformes, par exemple via des modules spécifiques ou des logiciels de reporting CSRD, comme Lixa CSRD, interfaçables avec un ERP.
Automatisation : L’automatisation de la collecte et de la validation des données, ainsi que les fonctionnalités de reporting avancées, vous aideront à générer des rapports conformes aux normes de l’EFRAG.
Gestion des risques et conformité : Les ERP devront inclure des mécanismes de suivi des risques liés à la durabilité et faciliter la conformité avec la CSRD, avec des contrôles internes automatisés et des systèmes d’alerte en cas d’écart par rapport aux objectifs fixés.
Vérification : Ils devront également faciliter les processus de vérification et d’audit externes en garantissant la traçabilité et l’intégrité des données.
Formation et sensibilisation : Les employés doivent être formés aux nouveaux outils et processus associés à la collecte et au reporting de données pour une mise en œuvre efficace de la CSRD.

La CSRD marque une étape importante dans l’évolution du reporting extra-financier en Europe. En imposant une transparence accrue et des exigences plus strictes que la DPEF, elle incarne la volonté de responsabiliser davantage les entreprises face aux défis environnementaux et sociaux. Cette transition représente certes un défi, mais aussi une formidable opportunité pour les entreprises qui sauront s’y adapter efficacement.