La BDESE, pour Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, fait partie des obligations légales de toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Quel est le contenu de cette BDESE ? Comment la créer et l’alimenter ? Quelles sont les obligations des entreprises vis-à-vis de la BDESE ? Nos réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.

La BDESE, qu’est-ce que c’est ?

Définition de la BDESE

Toute entreprise qui emploie plus de 50 salariés doit mettre à disposition du Comité Économique et Social (CSE) et des représentants du personnel une BDESE. Celle-ci a été déployée en remplacement de la BDU (Base de Données Uniques) lancée en 2013 et de la BDES ensuite, qui n’incluait alors pas les informations d’ordre environnemental.

Cette Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales garantit la circulation optimale de certaines informations essentielles, dans l’optique de faciliter la prise de décision du côté des IRP (Instances Représentatives du Personnel).

La BDESE doit être mise à disposition par la direction, généralement avec le concours du service financier et du département des ressources humaines.

L’objectif, avec le déploiement de la BDESE est double :

Garantir l’accès aux informations économiques, sociales et environnementales importantes pour l’entreprise ;

Centraliser des données qui étaient auparavant accessibles séparément (bilan social, orientations stratégiques et autres rapports).
Quel est le contenu d’une BDESE ?

Le contenu d’une BDESE diffère d’une entreprise à l’autre. Mais dans tous les cas, cette base doit représenter les trois volets incontournables, à savoir la rubrique économique, sociale et environnementale.

Rubrique économique : les investissements de l’entreprise, les informations d’égalité professionnelle hommes / femmes, les impôts, les rémunérations des salariés et dirigeants, les données d’actionnariat, ou encore les dispositifs dont bénéficie l’entreprise comme les aides publiques ou les réductions d’impôts.
Rubrique sociétale : évolution des effectifs selon différents critères comme le type de contrat, l’ancienneté ou encore l’âge, emploi des personnes handicapées, informations relatives à l’investissement dans les formations ou encore conditions de travail.
Rubrique environnementale : des données sur la politique environnementale menée dans l’entreprise, ainsi que les initiatives prises pour favoriser l’usage des énergies renouvelables et tout ce qui permet de ralentir le changement climatique.

Comment construire et mettre à jour la BDESE ?

Définir le contenu de la BDESE

On peut utiliser un accord collectif d’entreprise pour encadrer et décider du contenu de la BDESE, à condition que celui-ci soit signé par des organisations syndicales qui représentent au moins 50 % des suffrages des élections les plus récentes.

Dans les entreprises qui ne s’appuient pas sur un délégué syndical, cet accord repose sur l’employeur et le CSE. Dans tous les cas, l’accord vise à définir le contenu de la BDESE et la manière de l’organiser, mais également son fonctionnement.

Sigma vous accompagne dans votre BDESE. Intégrateurs certifiés du logiciel Silae, nous pouvons déployer le module BDESE qui vous permet de diffuser facilement toutes les informations exigées auprès de votre CSE.

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Plus précisément, il est question de définir clairement quels sont les droits d’accès à cette base de données, comment il est possible de la consulter et de l’utiliser.

Sans accord d’entreprise possible, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent encadrer la BDESE via un accord de branche. Et sans accord de branche, c’est le Code du travail qui prend le relais.

Construire la BDESE

Puisqu’elle est réglementée, la BDESE doit toujours contenir un certain nombre d’informations obligatoires relatives aux investissements, à l’égalité entre professionnels, à l’endettement et aux fonds propres, aux éléments de rémunération, aux activités sociales / culturelles, à la rémunération des financeurs, aux flux financiers à destination de l’entreprise et, enfin, aux conséquences environnementales de son activité.

Ensuite, les accords signés peuvent ajouter des informations facultatives à la BDESE, comme des données sur le temps de travail et la valeur ajoutée, entre autres.

La BDESE peut être publiée au format papier ou numérique pour les entreprises de moins de 300 salariés. Au-delà de ce seuil, le format numérique devient obligatoire.

D’une manière générale, le format numérique reste conseillé car il est plus sécurisé, plus facilement accessible aux interlocuteurs qui en ont besoin et plus simple à mettre à jour.

Mettre à jour la BDESE

Tous les membres du CSE ainsi que les représentants du personnel doivent pouvoir accéder à des informations à jour, afin de faciliter les prises de décision.

Les modalités de mise à jour doivent être prévues par l’entreprise. En effet, les données doivent à minima être réactualisées avant les trois grandes consultations annuelles du CSE.

Les entreprises qui ne répondent pas aux obligations réglementaires de la BDESE peuvent être poursuivies au titre d’un délit d’entrave, risquant une amende de 7 500 €¹. Au-delà des obligations légales, cette BDESE a tout intérêt à être enrichie, afin de valoriser dans votre entreprise un maximum de transparence et de faciliter la prise de décision. Pour éviter les pertes de temps liées à la saisie manuelle et garantir une BDESE conforme aux exigences légales, automatisez un maximum de tâches avec un logiciel comme Silae : Sigma vous accompagne dans le déploiement de votre solution de paie et dans l’ajout de tous les modules complémentaires utiles pour vous.